À SAVOIR

LE POIDS DES ASSOCIATIONS

On estime à près de 1 million le nombre d’associations en France, dont 32 000 en région Aquitaine Poitou Charente. Cette région totalise près de 310 000 bénévoles. Le secteur associatif représente plus de 10% de l’emploi privé.


L’OBLIGATION DU TATOUAGE POUR LES CHIENS ET LES CHATS

Il y a plus de 12 millions de chats en France. Deux millions seulement sont identifiés.

Rappelons que l’identification des chats, comme celle des chiens est obligatoire.

Article L212-10 complété par la loi N° 2011 du 17 Mai 2011 :

« Les chiens et les chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par des personnes qu’il habilite à cet effet. Il en est de même pour toute cession, pour les chiens nés après le 6 Janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er Janvier 2012. L’identification est à la charge du cédant.»
L’identification peut se faire par un dermographe (à l’oreille ou a la cuisse) ou par l’ insert d’un transpondeur électronique placé sous la peau (15 chiffres). Ce procédé nécessite un lecteur spécifique pour identifier l’animal. Seul le transpondeur (puce électronique) est reconnu comme moyen d’identification au sein de l’Union Européenne.


CHIENS MORDEURS…PAS CEUX QUE L’ONT CROIT

Une étude réalisée entre le 1er Mai 2009 et le 30 Juin 2010 par l’Institut de Veille Sanitaire a démontré que les chiens mordeurs ne sont pas automatiquement des chiens considérés par la législation comme des chiens d’attaque (catégorie 1) ou des chiens de garde ou de défense (catégorie 2).

Toujours selon cette étude, durant l’année 2010, 47 personnes ont été mordues par des bergers allemands, 41 par des labradors, 27 par des Jack Russel et 15 par des boxers.


ABATTAGE RITUEL

Dans l’abattage rituel, (viande halal ou Casher) l’animal est égorgé en pleine conscience, sans insensibilisations. Son agonie peut durer de longues minutes.

Une réglementation européenne assure la protection minimale des animaux lors de l’abattage : ils doivent être immobilisés et étourdis avant d’être saignés. Dans le cadre de l’abattage avec étourdissement, l’animal ne souffre pas au moment de son égorgement, puisqu’il y a perte de conscience.

Cette réglementation a prévu la possibilité pour les États membres de ne pas imposer l’étourdissement des animaux. Cette dérogation vise à garantir le libre exercice de certains rites religieux.

En France, cette dérogation tend à devenir la règle dans de nombreux abattoirs pour des raisons économiques. Plus de 50% des ovins-caprins sont abattus sans étourdissement et environ 20% des ovins, alors que les pratiquants musulmans et juifs ne représentent que 7% de la population française.


DÉDUCTIONS FISCALES POUR VOS DONS

Notre Association S P A DE SAINTES est reconnue d’Utilité Publique. Chaque don qui est consenti a notre Refuge fera l’objet d’un reçu fiscal homologué qui vous sera adressé.
Vous profiterez ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% des sommes versées. Il vous suffira de déduire, lors de votre déclaration d’impôts, ces sommes de votre revenu imposable.


LES LOIS QUI PROTÈGENT LES ANIMAUX EN FRANCE

Code Rural : Article L 214-3

Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité…

Code Rural art L 214-8

Toute cession à titre onéreux d’un chien ou d’un chat est subordonnée à la délivrance d’un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.

Toute publication d’une offre de cession de chat ou de chien quel que soit le support utilisé doit mentionner le numéro d’identification.


Vacances - Location saisonnière : interdire un animal familier est illégal

C'est le titre d'un article édité par la fondation 30 MILLIONS D'AMIS.

En voici deux extraits :
Un récent arrêt de la cour de cassation renforce le caractère illégal de l’interdiction d’un animal de compagnie dans une location saisonnière. Une décision qui rappelle à nombreux maîtres les droits dont ils disposent, et qui réjouit la Fondation, soucieuse de leur venir en aide à l’approche des vacances.
L’UFC que choisir rappelle en effet que la loi n°70-598 du 9 juillet 1970 précise déjà qu’un animal ne peut être interdit dans une location saisonnière dans la mesure où il ne cause « aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».
Vous pourrez lire l'article complet en cliquant ICI.